Domaines de compétences

L'évolution du monde dans lequel évolue le constructeur est source de conflits car il est en prise directe et permanente avec une multitude de situations de nature à engager sa responsabilité.

La technicité des législations applicables impose au constructeur de s'entourer de conseils préalables à l'opération de construction et ce afin de prévenir la survenance de litiges ou d'en limiter l'impact.

La particularité de certains contrats tel le contrat de construction de maison individuelle, rend nécessaire une parfaite connaissance des particularismes juridiques liés à une telle convention.

Pour cela nous pouvons vous conseiller, vous assister dans toutes les phases de l'opération de construction et au besoin vous défendre en justice.

Un chantier public ou privé ne peut se dérouler que s'il y a eu conclusion d'un marché qui encadre les modalités de la réalisation des travaux et le déroulement de l'opération.

Aussi tout imprévu ou toute modification peut avoir des répercutions sur l'équilibre contractuel et sur les relations entre les différents partenaires.

La multiplication croissante des contraintes de toute nature entourant aussi bien la conclusion que l'exécution d'un marché rend nécessaire un accompagnement juridique du constructeur et du maître de l'ouvrage.

A ce titre, nous pouvons vous conseiller lors de la signature du marché, mais aussi vous représenter et vous défendre lorsque vos intérêts sont menacés.

Parce que le droit de l'urbanisme régit et détermine les conditions de l'occupation du sol, il ne peut être question d'ignorer cet aspect lors de la mise en oeuvre d'une opération immobilière.

Aussi, il est important qu'en amont de l'opération de construction votre projet soit sécurisé, mais aussi que son existence soit défendue si sa légalité venait à être mise en cause.

Pour ce faire nous sommes à même de vous conseiller et de vous défendre.

L'entreprise ou le particulier qui investit dans un patrimoine immobilier est en droit de rechercher et d'obtenir l'efficacité de son investissement sans subir les effets indésirables de comportements parasites.

Droit naturel "inviolable et sacré", votre droit de propriété doit être protégé contre tout trouble intempestif, tant individuel que collectif.

Parce que la propriété n'est pas forcément le fait d'un seul, bon nombre d'immeubles sont placés sous le regime de la copropriété.

Les conflits multiples liés au régime de la copropriété rendent opportun avant toute décision qu'une analyse juridique de la situation soit opérée et ce afin d'être en conformité avec la règle de droit.

Pour cela, nous pouvons vous conseiller, mais aussi mettre en oeuvre des procédures judiciaires de nature à protéger votre patrimoine immobilier ou pour recouvrir les charges de copropriété.

L'immeuble est source de revenus pour son propriétaire et de droits et d'obligations pour son locataire.

Toutefois, en raison du caractère évolutif des rapports locatifs, des litiges peuvent survenir.

Aussi, nous pouvons vous conseiller lors de la rédaction et de la conclusion du bail qui est un élément essentiel et protecteur des intérêts du propriétaire mais aussi du locataire.

En cas de difficultés dans l'exécution du bail ou de la survenance d'impayés, nous pouvons également vous assister car vous êtes en droit d'attendre l'efficacité de votre investissement et de voir les obligations du contrat de location respectées.