Droit commercial


RELATIONS COMMERCIALES ET CONCURRENCE

Me HONTAS est avocat spécialisé en droit commercial.

L’activité de votre entreprise se développe avec des clients, des fournisseurs, mais aussi dans un contexte de plus en plus concurrentiel où la loyauté peut être absente.

Aussi il est nécessaire de prévenir autant que faire se peut la survenance d’un litige qui pourrait non seulement être de nature à perturber l’équilibre et le devenir de vos relations commerciales, mais aussi à être une source de préjudices et donc de réclamations financières.

Pour cela, nous pouvons vous conseiller et si besoin était vous défendre en justice, devant les juridictions arbitrales ou lors de médiations et ce afin que les droits de votre entreprise soient respectés et protégés.

BAIL ET FONDS DE COMMERCE

Dans la plupart des cas, l’entreprise a besoin de locaux et de lieux de vie pour développer ses activités.

La conclusion et l’existence d’un bail est une condition sine qua non d’une jouissance paisible et d’un développement durable.

Là encore, nous pouvons conseiller et défendre votre entreprise dans la gestion de telles situations mais aussi lors de tout événement qui viendrait perturber la vie et le respect du bail.

De même, tout immeuble est un capital et une source de revenus dont le prix ou le loyer peut évoluer, mais aussi qui doit être préservée.

A cet égard, nous pouvons vous conseiller en matière de réglementation des baux ou à l'occasion d'engagement de poursuites à l'encontre d'un preneur indélicat.

DROIT DES TRANSPORTS

Me HONTAS est avocat spécialisé en droit commercial.

Bien que partie intégrante de celui-ci, le droit des transports met en œuvre des règles spécifiques.

Plus particulièrement en matière de droit des transports par la route nous pouvons vous conseiller lors de la conclusion de vos contrats et polices d’assurances et vous défendre en cas de litiges qui surviennent à l'occasion de l'execution de la prestation de transport.

ASSURANCES ET ENTREPRISES

L’évolution du monde dans lequel évolue l’entreprise, fait de votre assureur un partenaire incontournable.

La technicité du droit des assurances justifie que vous soyez en mesure d’être conseillé lors du choix des garanties qui préside à la conclusion de vos contrats d’assurances (exemple en ce qui concerne les assurances des biens de votre entreprise).

Mais lorsque le sinistre survient (exemple incendie ou mise en jeu de votre responsabilité quant aux produits fabriqués ou commercialisés), il convient également que vous soyez défendu si d’aventure vos droits venaient à être méconnus ou si votre entreprise a subi de la part d’un tiers un préjudice qui doit recevoir une juste et légale indemnisation.

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